EDITIONS LYONNAISES

D’ART ET D’HISTOIRE

2, quai Claude Bernard – 69007 LYON

Tel. 04 78 72 49 00

editions.lyonnaises@wanadoo.fr

www.editions-lyonnaises..fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ciaprès détaillent les droits et obligations de la société EDITIONS LYONNAISES et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tout ouvrage présent dans le catalogue annuel des Editions Lyonnaises d’Art et d’Histoire.

Toute prestation accomplie par la société EDITIONS LYONNAISES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

2. 1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande si celle-ci doit faire l’objet d’un envoi.

La société EDITIONS LYONNAISES s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

2.2 La société EDITIONS LYONNAISES ne pratiquant pas le système des offices, la remise accordée aux libraires est au minimum de 30 % et négociée par avance avec le client. Ne pratiquant pas l’office, la société EDITIONS LYONNAISES refusera tout retour dont l’acceptation n’aura pas été au préalable négocié.

Clause n° 3 : rabais et ristournes

Les prix de vente publics ne comprennent pas les rabais et ristournes que la société EDITIONS LYONNAISES serait amenée à octroyer compte tenu de l’importance des commandes enregistrées ou de l’état des ouvrages.

Claude n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue  soit par chèque bancaire,  soit par carte bancaire au siège de la société EDITIONS LYONNAISES, – soit par paiement à distance, – soit par virement bancaire.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

S.A.R.L. au capital de 13 770 Euros – RCS LYON B 400 717 252

Lors de l’enregistrement des commandes supérieures à 11 500 €, l’acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé soit à réception des marchandises, soit selon des modalités préalablement définies.

Clause n°6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société EDITIONS LYONNAISES une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Clause n° 7: Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EDITIONS LYONNAISES.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société EDITIONS LYONNAISES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société EDITIONS LYONNAISES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9: Livraison

La livraison est effectuée par la société EDITIONS LYONNAISES :

 soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; et entraîne la signature d’un bon de livraison.

 soit par l’envoi d’un colis postal à l’attention de l’acheteur ; la facture faisant office de bon de livraison 

 soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande avec notification du lieu où est expédiée la facture.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

 l’allocation de dommages et intérêts

 l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le vendeur.

S.A.R.L. au capital de 13 770 Euros – RCS LYON B 400 717 252

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société EDITIONS LYONNAISES ne pourra pas être mise en oeuvre si la nonexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits dans les ouvrages des EDITIONS LYONNAISES D’ART ET D’HISTOIRE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Claude n°12 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS LYONNAISES D’ART ET D’HISTOIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Clause n° 13 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.

Fait à Lyon, le 03 mars 2022

Corinne Poirieux